J.O. 208 du 7 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0400725A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2004, le bien culturel suivant : Henri Matisse, The Dancer, 1948, gouache sur papier, inv. L. 1988.92.12, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er octobre 2004 au 1er mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Matisse et les tissus » au musée Matisse du Cateau-Cambrésis, du 23 octobre 2004 au 25 janvier 2005.